Santé et sécurité au travail
Comité Social et Economique

Comité Social et Économique Formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE

3 ou 5 jours

12 stagiaires max.

Intra

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PUBLIC VISÉ

Représentants du personnel au Comité Social et Économique

OBJECTIF DE LA FORMATION

Permettre aux représentants du Comité Social et Économique de :

  • développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le CSE (Comité Social et Économique) : 
  • Rôle du représentant du personnel
  • Les droits et devoirs d’un représentant du personnel en santé, sécurité et conditions de travail
  • Ses missions (secrétaire, représentants) 
  • Ses moyens d’action 
  • Les acteurs internes et externes en prévention des risques
  • Les décisions et délibérations
  • Le droit de retrait et droit d’alerte
La démarche de prévention : 
  • Les obligations de l’employeur
  • Les obligations des travailleurs
  • Les enjeux de la prévention 
  • Les principes généraux de la prévention 
  • Le document unique 
  • Les risques professionnels (adaptation aux risques liés à la branche professionnelle et à l’entreprise) 
  • Les méthodes d’analyse des risques
Mise en situation pratique : 
  • Etude d’un ou de poste(s) de travail 
  • Utilisation d’une méthode d’analyse des risques
  • Proposition de mesures de prévention Les accidents du travail et les maladies professionnelles 
  • Les tendances et les chiffres 
  • Les statistiques propres à l’entreprise et à la branche professionnelle 
  • Les accidents du travail (mission, trajet) 
  • Les maladies professionnelles (Définition, tableaux, processus) 
  • Méthode d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles (Arbre des causes)
Mise(s) en situation pratique : 
  • Etude de cas d’accidents du travail 
  • Recueil des faits 
  • Réalisation d’arbres des causes
  • Exploitation de ceux-ci 
  • Proposition de mesures de prévention 
Communication du CSE : 
  • Quand et comment communiquer
  • Être force de proposition 
  • Être acteur dans la démarche de prévention
Evaluation d’acquis :
  • Questionnaire à choix multiples de 20 questions

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Pour toute information : contact.handicap@vivalians.fr
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FAQ Santé et sécurité au travail

Secourisme – SST

Ces deux formations forment des secouristes, mais le SST est à favoriser dans le milieu professionnel. En effet, seul le SST aborde la partie prévention des risques professionnels et à pour objectif d’éviter les accidents de travail.

L’employeur a rarement l’obligation formelle de former des secouristes (certains chantiers ou ateliers dangereux).

Malgré tout, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et former ses salariés au Secourisme au Travail (SST) permet de mettre la prévention au cœur de l’entreprise et ainsi limiter les risques d’accident (donc diminue l’exposition pénale de l’employeur).

Il n’existe pas de règle générale concernant le nombre de secouristes, hormis pour deux situation (R4224-15 du code du travail) :


  1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

  2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Outre cela, l’employeur a l’obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Une ancienne recommandation du réseau prévention proposait de former 10% des salariés au SST.

Pourquoi faut-il former des secouristes ?

Lors d’un accident, les premières minutes sont vitales pour la victime. Chaque seconde de perdue dans la prise en charge peut mettre en jeu la vie de la victime (pour un arrêt cardiaque, une minute de perdus baisse de 10% les chances de survie) .

Secourisme formateur SST

Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.

Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.

Tout le monde peut devenir formateur SST. Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation médicale ou de secouriste pour devenir formateur.

Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.
Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.

Le sigle SST signifie Sauveteur Secouriste du Travail. Les SST sont des salariés de l’entreprise ayant reçu une formation spécifique aux premiers secours. La présence de secouristes est obligatoire dans peu de cas (chantiers ou ateliers dangereux), mais elle est très fortement recommandée dans toutes les entreprises.

CSE - SSCT

Les membres du Comité social et économique bénéficient d’une formation SSCT (Santé, sécurité et Conditions de travail), peu importe la taille de l’entreprise.
La CSSCT commission santé sécurité et conditions de travail a pour objectif principal, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Les CSSCT sont créées au sein des comités sociaux et économiques (CSE).

La mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans :

  • les entreprises d’au moins 300 salariés. L’effectif est apprécié selon les modalités prévues par le code du travail ;
  • les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
  • les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du code du travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif..
  • sur décision de l’inspection du travail.
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
A compter du 31 mars 2022, la formation SSCT est d’une durée de 5 jours pour une formation lors d’un premier mandat, et de 3 à jours lors d’un renouvellement.
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