Le Comité Social et Économique
Bien-être au travail
Le Comité Social et Économique (CSE) est une institution représentative du personnel mise en place en France depuis la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron de 2017.
Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le rôle principal du CSE est de permettre aux salariés d’être informés et consultés sur les décisions importantes de l’entreprise concernant notamment les conditions de travail, l’organisation du travail, l’emploi, la formation professionnelle, etc. Il est également chargé de veiller au respect des droits des salariés et de contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise.
Les missions du CSE peuvent varier en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise, mais elles incluent pour toutes les entreprises :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales.
- Contribuer à promouvoir la santé, sécurité et les conditions de travail.
- Réaliser des enquêtes à la suite des AT/MP
- Donner son avis sur les documents de vérification et de contrôles obligatoires
Pour les entreprises des plus de 50 salariés, s’ajoutent les actions suivantes :
- Assurer l’expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts.
- Le CSE doit être informé et consulté concernant l’organisation, la gestion, et la marche générale de l’entreprise.
Le CSE est composé de représentants du personnel élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de représentants et les modalités d’élection sont déterminés par la taille de l’entreprise et les accords collectifs en vigueur.
Le CSE se réunit régulièrement pour discuter des questions importantes et prendre des décisions dans l’intérêt des salariés. Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l’absence d’accord, le CSE se réunit au moins :
- 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés,
- 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- /!\4 de ces réunions doivent porter sur la santé, sécurité et conditions de travail.
Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées en cas d’accident ou d’évènement pouvant entrainer des conséquences graves, ou bien lors de la demande motivée d’au moins deux membres du CSE.
En résumé, le Comité Social et Économique est un organe essentiel pour assurer la représentation des salariés au sein de l’entreprise et favoriser le dialogue social, contribuant ainsi à un meilleur fonctionnement et à de meilleures conditions de travail.
