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Santé et sécurité au travail
CHSCT

Formation initiale des représentants du personnel au CSE moins de 300 salariés

3 jours

A définir

inter/intra

Dans la limite des places disponibles

Délais d'accès 48h (+)

Prix à partir de

650 € (+)

PUBLIC VISÉ

  • Représentant du personnel au CHSCT 
  • Entreprises de moins de 300 salariés (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Code du Travail Art. L 4523-10, L 4614-14-15-16 (Loi n° 82-1097 du 23-12-82)

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Permettre aux membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail d’acquérir les connaissances et méthodes théoriques et pratiques, ainsi que législatives pour mener à bien leurs missions. Elle doit leur permettre de développer leur aptitude à déceler et prévenir les risques professionnels, tant généraux que spécifiques à leur secteur d’activité.

LE CHSCT 

  • Son champ d’action. Les textes réglementaires. 
  • Ses missions : analyse des risques professionnels et conditions de travail ; avis et propositions 
  • Ses moyens d’action : documents tenus à sa disposition ; droit d’alerte ; recours à l’expertise 
  • Son fonctionnement : réunions ordinaires ; rédaction des procès-verbaux ; crédit d’heures ; bilan et programme 
  • Ses interlocuteurs dans l’entreprise : la hiérarchie, le médecin du travail, le service sécurité 
  • Ses interlocuteurs externes : l’inspection du travail, les ingénieurs et contrôleurs de la CARSAT/CRAMIF, les organismes de conseil, le service de santé au travail, les pompiers… Son rôle en cas de danger grave et imminent : réunion extraordinaire, enquête 
  • Son avis en cas d’intervention des entreprises extérieures et de modification des conditions de travail 

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 

  • Les tendances et les chiffres 
  • Les statistiques propres à l’entreprise 
  • Les éléments permettant de suivre l’évolution des accidents 
  • Le coût des accidents du travail 
  • Les incidents et la récupération des incidents, leur importance dans la survenue des accidents 

LA PRÉVENTION 

  • Organisation de la prévention 
  • Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : l’employeur, les salariés, la hiérarchie, le service sécurité 
  • Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise : l’inspecteur du travail, le médecin du travail, les ingénieurs de la CARSTAT/CRAMIF, les organismes de contrôle 
  • L’INRS et L’ANACT 

LA LÉGISLATION 

  • Les principes généraux de prévention 
  • Les apports de la construction européenne 
  • La protection des travailleurs. Textes de loi. Code du travail 
  • Responsabilités pénales et civiles 
  • Le droit de retrait 

LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION DES RISQUES 

  • Définition et regroupement en unités de travail 
  • Étude documentaire relative à la sécurité dans l’entreprise 
  • Identification des risques 
  • Quantification des risques (gravité, fréquence, maîtrise) 
  • Transcription dans le document unique 
  • L’avis du CHSCT concernant l’évaluation des risques professionnels 

LES RISQUES DU TRAVAIL 

  • Les facteurs d’accident 
  • Les facteurs exogènes : les facteurs techniques, les facteurs organisationnels, les facteurs d’environnement physique 
  • Les facteurs endogènes ou personnels : les facteurs individuels, les facteurs humains 
  • Les facteurs liés à la relation entreprise-individu 
  • Les risques 
  • Définitions 
  • Facteurs de risque 
  • Analyse des risques en situation réelle de travail 
  • Analyse des accidents 
  • Méthode d’analyse des accidents (arbre des causes) 
  • Études de cas d’accidents du travail 
  • Proposer des solutions pour supprimer ou diminuer les risques

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