Formation initiale des représentants du personnel au CSE plus de 300 salariés
5 jours
A définir
inter/intra
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Délais d'accès 48h (+)
650 € (+)
PUBLIC VISÉ
- Représentant du personnel au CHSCT
- Entreprises de plus de 300 salariés (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Code du Travail Art. L 4523-10, L 4614-14-15-16 (Loi n° 82-1097 du 23-12-82)
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Permettre aux membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail d’acquérir les connaissances et méthodes théoriques et pratiques, ainsi que législatives pour mener à bien leurs missions. Elle doit leur permettre de développer leur aptitude à déceler et prévenir les risques professionnels, tant généraux que spécifiques à leur secteur d’activité.
- Son champ d’action. Les textes réglementaires.
- Ses missions : analyse des risques professionnels et conditions de travail ; avis et propositions
- Ses moyens d’action : documents tenus à sa disposition ; droit d’alerte ; recours à l’expertise
- Son fonctionnement : réunions ordinaires ; rédaction des procès-verbaux ; crédit d’heures ; bilan et programme
- Ses interlocuteurs dans l’entreprise : la hiérarchie, le médecin du travail, le service sécurité
- Ses interlocuteurs externes : l’inspection du travail, les ingénieurs et contrôleurs de la CARSAT/CRAMIF, les organismes de conseil, le service de santé au travail, les pompiers… Son rôle en cas de danger grave et imminent : réunion extraordinaire, enquête
- Son avis en cas d’intervention des entreprises extérieures et de modification des conditions de travail
- Les tendances et les chiffres
- Les statistiques propres à l’entreprise
- Les éléments permettant de suivre l’évolution des accidents
- Le coût des accidents du travail
- Les incidents et la récupération des incidents, leur importance dans la survenue des accidents
- Organisation de la prévention
- Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : l’employeur, les salariés, la hiérarchie, le service sécurité
- Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise : l’inspecteur du travail, le médecin du travail, les ingénieurs de la CARSTAT/CRAMIF, les organismes de contrôle
- L’INRS et L’ANACT LA LÉGISLATION
- Les principes généraux de prévention
- Les apports de la construction européenne
- La protection des travailleurs. Textes de loi. Code du travail
- Responsabilités pénales et civiles
- Le droit de retrait
- Définition et regroupement en unités de travail
- Étude documentaire relative à la sécurité dans l’entreprise
- Identification des risques
- Quantification des risques (gravité, fréquence, maîtrise)
- Transcription dans le document unique
- L’avis du CHSCT concernant l’évaluation des risques professionnels
- Les facteurs d’accident
- Les facteurs exogènes : les facteurs techniques, les facteurs organisationnels, les facteurs d’environnement physique
- Les facteurs endogènes ou personnels : les facteurs individuels, les facteurs humains
- Les facteurs liés à la relation entreprise-individu
- Les risques
- Définitions
- Facteurs de risque
- Analyse des risques en situation réelle de travail
- Analyse des accidents
- Méthode d’analyse des accidents (arbre des causes)
- Études de cas d’accidents du travail
- Proposer des solutions pour supprimer ou diminuer les risques
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FAQ Santé et sécurité au travail
Secourisme – SST
L’employeur a rarement l’obligation formelle de former des secouristes (certains chantiers ou ateliers dangereux).
Malgré tout, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et former ses salariés au Secourisme au Travail (SST) permet de mettre la prévention au cœur de l’entreprise et ainsi limiter les risques d’accident (donc diminue l’exposition pénale de l’employeur).
Il n’existe pas de règle générale concernant le nombre de secouristes, hormis pour deux situation (R4224-15 du code du travail) :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Outre cela, l’employeur a l’obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Une ancienne recommandation du réseau prévention proposait de former 10% des salariés au SST.
Pourquoi faut-il former des secouristes ?
Lors d’un accident, les premières minutes sont vitales pour la victime. Chaque seconde de perdue dans la prise en charge peut mettre en jeu la vie de la victime (pour un arrêt cardiaque, une minute de perdus baisse de 10% les chances de survie) .
Secourisme formateur SST
Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.
Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.
Tout le monde peut devenir formateur SST. Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation médicale ou de secouriste pour devenir formateur.
Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.
Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.
CSE - SSCT
La mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans :
- les entreprises d’au moins 300 salariés. L’effectif est apprécié selon les modalités prévues par le code du travail ;
- les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
- les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du code du travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif..
- sur décision de l’inspection du travail.