Deux nouvelles pathologies liées à l’amiante

Le décret 2023-946 du 14 octobre 2023 inscrit de nouvelles pathologies dans le tableau du régime général des maladies professionnelles liées à l’amiante :

• Cancer primaire du larynx
• Cancer primaire de l’ovaire

La notion de « primaire » signifie que la maladie doit s’être déclarée sur cet organe précisément et ne résulte pas de métastases liées à un cancer sur un autre organe.

Assorti d’une liste limitative des activités (ci-dessous), la durée d’exposition est d’au minimum 𝟱 𝗮𝗻𝘀, et la prise en charge doit être réalisée dans un délai de 𝟯𝟱 𝗮𝗻𝘀 :

• Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac.
• Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux de retrait d’amiante.
• Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.
• Travaux de construction et de réparation navale.
• Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.
• Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.
• Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante
• Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante.
• Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante.
• Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante.
• Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.