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R SS4 ET
Recyclage Amiante SS4 – Personnel Encadrement Technique
Selon l’article R4412-94 Alinéa 2° du Code du Travail et conformément à l’arrêté du 23/02/2012
PUBLIC VISÉ
- Professionnels effectuant des travaux d’installation, de maintenance, de rénovation et d’entretien sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante qui portent notamment sur des bâtiments (industriels, tertiaires ou habitat), des navires, des structures, des appareils ou installations
- Employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques
- Métiers concernés : Ascensoristes, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, peintres, plâtriers, plaquistes, serruriers, frigoristes, etc
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Mettre à jour les connaissances en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation
- Renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l’amiante
PROGRAMME
PRÉ REQUIS
LES MOYENS
MODALITÉS & ÉVALUATION
PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT TECHNIQUE
Conformément à l’arrêté du 23/02/2012
Conformément à l’arrêté du 23/02/2012
- Connaître les caractéristiques et propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l’effet synergique du tabagisme
- Connaître les exigences de la réglementation relative à l’interdiction de l’amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur…) : notamment protection des travailleurs, consultation des institutions représentatives du personnel et du médecin du travail, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la traçabilité des expositions et à l’information. personnelle des travailleurs, formation à la sécurité du personnel au poste de travail
- Connaître les exigences du code de la santé publique liées à l’exposition à l’amiante de la population, notamment les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante et le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que les limites de ces repérages
- Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur des immeubles bâtis (rapports de repérages exhaustifs, diagnostics réalisés suivant les exigences de la norme NF X 46-020 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie »). Etre capable d’effectuer l’analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques
- Connaître les exigences réglementaires relatives à l’élimination des déchets amiantés
- Connaître les obligations des armateurs de navires français concernant la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante. Connaître les documents exigibles lors de toute intervention sur ces navires. Être capable d’effectuer l’analyse critique de ces documents et de les utiliser pour évaluer les risques
- Connaître les régions comportant des terrains amiantifères
- Connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante
- Connaître les modalités d’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
- Connaître les produits ou procédés de substitution à l’amiante
- Connaître les obligations du donneur d’ordre concernant l’identification et le repérage de l’amiante en place et de communication des résultats aux entreprises intervenantes
- Connaître les dispositions pénales encourues par l’employeur en cas d’infraction à ses obligations de prévention des risques, santé et sécurité vis-à-vis des travailleurs
- Être capable d’évaluer les risques quelle que soit la situation spécifique à chaque opération, notamment par la connaissance des expositions, et, sur la base des résultats de l’évaluation des risques, être capable d’établir des notices de postes, de choisir des méthodes de travail, de définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l’environnement, et d’assurer la traçabilité des opérations. Sont notamment visées les méthodes de réduction d’émission de fibres d’amiante et les procédures de contrôle de l’empoussièrement, le suivi des expositions et les procédures de décontamination du personnel et des équipements. Être capable de faire appliquer ces méthodes et procédures
- Être capable d’effectuer l’analyse critique d’un repérage de l’amiante pour évaluer les risques
- Être capable de choisir, de savoir utiliser, assurer la maintenance et entretenir les équipements de protection collective adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Être capable d’établir des consignes relatives aux conditions d’utilisation et de maintenance de ces équipements et de les faire appliquer
- Être capable de choisir, de savoir utiliser, assurer la maintenance et entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. Être capable d’établir des consignes relatives aux conditions d’utilisation, notamment d’entretien et de remplacement, de ces équipements et de les faire appliquer
- Connaître les limites d’efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées en tenant compte des critères externes ayant une influence sur le métabolisme (chaleur, humidité, pénibilité du travail…)
- Être capable de définir les procédures de conditionnement, d’étiquetage, de stockage, d’évacuation et d’élimination des déchets et de les faire appliquer
- Connaître les situations d’urgence et être capable d’identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication ; être capable de définir la conduite à tenir dans ces situations et de la faire appliquer
- Être capable de transmettre aux opérateurs l’information et le savoir-faire sur la prévention des risques liés à l’amiante.
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Contexte réglementaire :
Article R4412-94, Alinéa 2° du Code du Travail.
Aux interventions sur des matériaux, des équipements et des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
Arrêté du 23 février 2012.
Défini les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
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FAQ Amiante et plomb
Quelle formation pour l'amiante ?
Il faut distinguer deux niveaux pour les formations concernant l’Amiante :
- Sous-section 3, pour les désamianteurs
- Sous-section 4 pour toute personne travaillant sur les matériaux susceptibles de générer des poussières d’amiante. Ceci concerne 80 % des travailleurs du second œuvre.
Combien de temps est valable la formation amiante sous-section 4?
Les formations Amiante sous-section 4 ont une validité de 3 ans ;
Quelle est la durée de formation sous-section 4
La formation Amiante sous-section 4 est de :
- Deux jours pour les opérateurs
- Cinq jours pour les encadrants (technique, de chantier ou mixte)