Santé et sécurité au travail
CHSCT

Renouvellement de la formation des représentants du personnel au CSE Plus de 300 salariés

5 jours

12 stagiaires max.

inter/intra

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PUBLIC VISÉ

Représentant du personnel au CHSCT 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
INTRODUCTION 
  • Bilan de l’activité du CHSCT 
  • Recensement des difficultés rencontrées et des demandes particulières des stagiaires en vue d’élaborer le programme spécifique 
LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT 
  • Actualisation des connaissances sur la compétence et les attributions du CHSCT
  • Mises à jour des données documentaires et bibliographiques Étude des procès- verbaux et ordres du jour
  • Les attributions spécifiques correspondant au rôle de chacun des stagiaires
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES 
  • Les tendances et les chiffres 
  • Les statistiques propres à l’entreprise 
  • La collecte des informations concernant l’évolution des accidents du travail 
  • L’analyse des accidents et des incidents, difficultés rencontrées 
  • Commentaire sur un arbre des causes réalisé par les stagiaires
LA PRÉVENTION 
Législation 
  • Actualisation des connaissances en matière de textes réglementaires concernant la sécurité du travail L’évolution de la réglementation en matière de conditions de travail et de la pénibilité
  • Le travail de nuit
  • Le travail des femmes et des jeunes travailleurs 
  • Le harcèlement moral 
  • L’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de sécurité santé au travail
  • Le management de la sécurité santé au travail
ÉTUDE DOCUMENTAIRE 
  • Etude du dernier bilan annuel d’hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Etude de l’évaluation des risques réalisée par le chef d’établissement
  • Détermination des priorités d’action issues de l’évaluation des risques 
  • L’exploitation des informations issues de l’évaluation des risques 
PROGRAMME SPÉCIFIQUE 
  • Développement des thèmes abordés lors de l’introduction
  • Résolution des problèmes rencontrés par les stagiaires dans l’exercice de leur fonction de représentant du personnel au CHSCT.

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Pour toute information : contact.handicap@vivalians.fr
Accessibilité handicapés

FAQ Santé et sécurité au travail

Secourisme – SST

Ces deux formations forment des secouristes, mais le SST est à favoriser dans le milieu professionnel. En effet, seul le SST aborde la partie prévention des risques professionnels et à pour objectif d’éviter les accidents de travail.

L’employeur a rarement l’obligation formelle de former des secouristes (certains chantiers ou ateliers dangereux).

Malgré tout, l’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et former ses salariés au Secourisme au Travail (SST) permet de mettre la prévention au cœur de l’entreprise et ainsi limiter les risques d’accident (donc diminue l’exposition pénale de l’employeur).

Il n’existe pas de règle générale concernant le nombre de secouristes, hormis pour deux situation (R4224-15 du code du travail) :


  1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;

  2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Outre cela, l’employeur a l’obligation, après avis du médecin du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Une ancienne recommandation du réseau prévention proposait de former 10% des salariés au SST.

Pourquoi faut-il former des secouristes ?

Lors d’un accident, les premières minutes sont vitales pour la victime. Chaque seconde de perdue dans la prise en charge peut mettre en jeu la vie de la victime (pour un arrêt cardiaque, une minute de perdus baisse de 10% les chances de survie) .

Secourisme formateur SST

Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.

Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.

Tout le monde peut devenir formateur SST. Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation médicale ou de secouriste pour devenir formateur.

Il faut en prérequis être titulaire du SST à jour (moins de deux ans) et avoir passé le modulé prévention de l’INRS.
Vous passez ensuite une formation de formateur de 8 jours (56 heures) par le biais d’une organisme de formation habilité.

Le sigle SST signifie Sauveteur Secouriste du Travail. Les SST sont des salariés de l’entreprise ayant reçu une formation spécifique aux premiers secours. La présence de secouristes est obligatoire dans peu de cas (chantiers ou ateliers dangereux), mais elle est très fortement recommandée dans toutes les entreprises.

CSE - SSCT

Les membres du Comité social et économique bénéficient d’une formation SSCT (Santé, sécurité et Conditions de travail), peu importe la taille de l’entreprise.
La CSSCT commission santé sécurité et conditions de travail a pour objectif principal, par délégation du CSE, de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Les CSSCT sont créées au sein des comités sociaux et économiques (CSE).

La mise en place d’une CSSCT est obligatoire dans :

  • les entreprises d’au moins 300 salariés. L’effectif est apprécié selon les modalités prévues par le code du travail ;
  • les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
  • les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du code du travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif..
  • sur décision de l’inspection du travail.
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
A compter du 31 mars 2022, la formation SSCT est d’une durée de 5 jours pour une formation lors d’un premier mandat, et de 3 à jours lors d’un renouvellement.
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